Après dix ans de procédure dans l'affaire du Mediator, le tribunal de Paris a reconnu coupable ce lundi les laboratoires Servier de "tromperie aggravée" et "d'homicides et blessures involontaires". Le Mediator, médicament antidiabétique, est responsable de centaines de décès.
C'est le dénouement d'un des pires scandales sanitaires français. Les laboratoires ont donc été condamnés à 2,7 millions d'euros.
"Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (...) ils n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ainsi trompé" les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis. Le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'"escroquerie".
Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis. Le parquet avait requis à son encontre cinq ans de prison dont trois ferme et 200.000 euros d'amende.
300.000 euros d'amende pour l'Agence du médicament
Le tribunal correctionnel a estimé que l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), avait "gravement failli dans sa mission de police sanitaire". L'ASNM a été condamnée à 303.000 euros d'amende.
Elle était jugée pour "homicides et blessures involontaires" par négligence, pour avoir tardé à suspendre le Mediator. Lors du procès, l'Agence a reconnu une "part de responsabilité" dans ce "drame humain".
Un procès hors norme
Dans la salle d'audience principale, quelques dizaines de parties civiles - sur les plus de 6.500 constituées à l'occasion de ce procès "hors norme", espérant un jugement "exemplaire". Un procès hors norme qui aura démarré en septembre 2019.
Aux côtés des parties civiles, était présente la pneumologue de Brest Irène Frachon, qui a révélé au grand public cette affaire.
"Je suis satisfaite que les victimes ou les proches des personnes décédées aient pu raconter leur histoire et être entendus", a confié le Dr Frachon la semaine dernière à France 3 Iroise.
Lors du procès-fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020, une question a été centrale: comment le Mediator a-t-il pu être prescrit pendant trente-trois ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ?
Un médicament utilisé par 5 millions de personnes
Pour l'accusation, les laboratoires Servier ont sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes jusqu'à son retrait du marché en 2009.
Dans ses réquisitions, en juin, la procureure Aude Le Guilcher a appelé à "restaurer la confiance trahie" en sanctionnant le "choix cynique" et le "sinistre pari" d'une firme ayant privilégié "ses intérêts financiers" à la santé des consommateurs du médicament, malgré "les risques qu'elle ne pouvait ignorer".
Les laboratoires Servier se sont toujours inlassablement défendus d'une "volonté délibérée de tromper". "Ils n'ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009", a argué l'un des avocats du groupe, François de Castro.
Lors de ce procès, d'anciens cadres et experts des autorités de santé ont été jugés. Ils étaient accusés de "conflits d'intérêts" avec Servier, contre lesquels des amendes et des peines de prison avec sursis ont été requises.
Dans le volet "trafic d'influence", le parquet a par ailleurs réclamé trois ans de prison avec sursis contre l'ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, accusée d'avoir modifié un rapport parlementaire sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique.
